Modalités & Conditions
ALTOUR International ("ALTOUR") exige que tous les visiteurs de notre site Altour.fr (le "Site") adhèrent aux conditions d'utilisation suivantes, y compris la Politique de confidentialité exposée sur notre Site (les "Conditions"). En accédant au Site, vous reconnaissez et acceptez ces termes et conditions. Si vous n'avez pas l'intention d'être lié par la présente entente, n'accédez pas au site et ne l'utilisez pas. ALTOUR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, réviser ou autrement modifier les Conditions sans préavis ni responsabilité.
Lois et réglementations
Votre accès et votre utilisation du Site sont soumis à toutes les lois et réglementations internationales, fédérales, étatiques et locales applicables.
Vos déclarations et garanties
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et que vous possédez la capacité juridique et le droit de conclure la présente entente. Vous acceptez la responsabilité, financière ou autre, de votre utilisation du Site et de l'utilisation d'autrui en votre nom ou avec votre consentement. Vous déclarez que vous ne permettrez à personne d'accéder à votre compte par l'intermédiaire de ce Site à moins que cette personne ne soit un membre de votre foyer ou une personne que vous supervisez directement dans le cadre de votre emploi. Vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas ce Site à des fins illégales ou en violation de cet accord ou que vous n'accéderez à aucune information protégée par la connexion pour un compte autre que le vôtre sans autorisation du propriétaire de ce compte.
Vous déclarez et garantissez que toute information et/ou tout matériel que vous affichez ou fournissez à ALTOUR par le biais du Site, y compris, sans s'y limiter, dans le cadre d'une inscription ou d'un abonnement ou pour avoir accès ou utiliser tout service offert sur le Site est véridique, exact, non trompeur, non confidentiel, non en violation des droits des autres tiers et offert en bonne foi. Vous acceptez de NE PAS utiliser le Site pour ou en relation avec l'une des activités suivantes :
- Transmettre ou relayer des pourriels, usurper ou autrement usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou faussement déclarer ou autrement déformer votre identité ou votre affiliation de quelque façon que ce soit.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
- Envoyer par courriel, télécharger ou autrement transmettre ou utiliser le site en vue de l'utilisation, distribution ou transmission de tout matériel illicite ou autrement inacceptable de quelque genre
- La transmission de matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation ou d'autres routines ou moteurs de programmation informatique qui sont destinés à endommager, détruire, perturber ou autrement altérer la fonctionnalité d'un ordinateur ou le fonctionnement du site.
Votre indemnisation
Comme condition d'utilisation de ce Site, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager ALTOUR et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, avocats et mandataires de toute responsabilité, dépenses (y compris les honoraires d'avocats) et dommages découlant de réclamations intentées par vous ou par un tiers résultant de votre utilisation du Site, notamment toute réclamation relative à votre violation du présent contrat, y compris toute violation par vous des droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité.
Droits d'auteur et marques de commerce
Les marques de commerce, marques de service et logos (" Marques ") affichés sur le Site sont la propriété d'ALTOUR et d'autres parties comme indiqué. Vous ne pouvez utiliser aucune Marque à quelque fin que ce soit, y compris et sans limitation, l'utilisation comme métabalises sur d'autres pages ou sites sur le World Wide Web sans l'autorisation écrite d'ALTOUR ou d'une tierce partie qui pourrait être propriétaire de ces marques. Toute l'information et tout le contenu, y compris les logiciels disponibles sur ou par l'intermédiaire du Site (" Contenu ") sont protégés par des droits d'auteur ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou utiliser tout Contenu disponible sur ou via le Site à des fins commerciales ou publiques.
Hyperlinking
Ce Site peut fournir un lien vers d'autres sites en vous permettant de quitter ce Site pour accéder au matériel de tiers ou en apportant le matériel de tiers sur ce Site (un "site lié"). ALTOUR n'a aucune discrétion pour modifier, mettre à jour ou contrôler le contenu d'un site lié. Le fait qu'ALTOUR ait fourni un lien vers un site ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l'égard de ce site, de ses propriétaires, de ses fournisseurs ou de tout contenu de ce site. Vous devez également savoir que les sites liés peuvent contenir des modalités différentes, des dispositions relatives à la protection de la vie privée, à la confidentialité et d'autres dispositions. ALTOUR n'est pas responsable de ces dispositions et décline expressément toute responsabilité à leur égard.
Aucune garantie
Tout le contenu, les produits et les services sur le site ou obtenus à partir d'un site lié vous sont fournis " tels quels " et ALTOUR décline expressément toute garantie de quelque nature ou condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris et sans limitations, les garanties implicites de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier, titre, non-violation, sécurité ou exactitude et celles découlant de lois ou autrement. Altour ne garantit pas qu'une partie quelconque du Site, ou de tout site lié, fonctionnera sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles ou que la transmission vers ou depuis le Site sera ininterrompue ou sans erreur.
ALTOUR n'endosse pas et n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité du contenu, des données, des opinions, des conseils ou des énoncés formulés par l'entremise du Site, du contenu fourni sur les sites liés ou des capacités ou de la fiabilité de tout produit ou service obtenu d'un site lié.
ALTOUR ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages causés par votre confiance dans l'information obtenue par le biais du site ou d'un site lié, ou de votre confiance dans un produit ou service obtenu à partir d'un site lié, à l'exception de ce qui est requis par les lois applicables sur la protection du consommateur. Il vous incombe d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute opinion, conseil ou autre contenu disponible sur le site ou obtenu à partir d'un site lié. Veuillez demander l'avis de professionnels, s'il y a lieu, pour évaluer toute opinion, conseil, produit, service ou autre contenu spécifique.
Limitation de responsabilité pour l'utilisation du site et des sites liés
Les informations, logiciels, produits et descriptions de services publiés sur le Site ou un site lié peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. ALTOUR décline expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs. ALTOUR ne garantit ni ne déclare que le contenu du site est complet ou à jour et n'est pas tenu de mettre à jour le contenu.
Vous convenez qu'ALTOUR, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs ne seront en aucun cas responsables, y compris dans les cas de négligence d'ALTOUR, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre, pour tout dommage direct, indirect, punitif, spécial ou corrélatif, des dommages exemplaires ou fortuits (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, le coût de l'obtention d'un service de remplacement ou la perte d'une occasion) découlant de l'utilisation du Site ou d'un site lié, ou en rapport avec l'utilisation du Site ou d'un site lié, ou du retard ou de l'incapacité à l'utiliser, même si ALTOUR est informé de la possibilité que ces dommages surviennent. Cette limitation de responsabilité inclut, sans s'y limiter, la transmission de tout virus qui pourrait infecter votre équipement, la défaillance d'équipement mécanique ou électronique ou de lignes de communication, les problèmes d'interconnexion téléphonique ou autre, l'accès non autorisé, le vol, les erreurs de l'opérateur, les grèves ou autres problèmes de travail ou tout cas de force majeure.
Confidentialité des communications des utilisateurs
Sauf si la loi l'exige et conformément à la Politique de confidentialité contenue sur notre Site, ALTOUR maintiendra la confidentialité de toutes les communications des utilisateurs qui contiennent des renseignements personnels et qui sont transmises directement à ALTOUR. Vous devez savoir que les sites liés peuvent contenir des dispositions de confidentialité qui diffèrent de celles qui sont prévues aux présentes. ALTOUR n'est pas responsable de ces dispositions et décline expressément toute responsabilité quant à ces dispositions.
Sites Internet liés
ALTOUR interdit les liens hypertextes non autorisés vers le Site et le cadrage de tout contenu disponible sur le Site à quelque fin que ce soit. ALTOUR se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé et décline expressément toute responsabilité quant au Contenu disponible sur tout autre site Internet lié au Site. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site. En conséquence, vous acceptez de ne pas le faire :
- accéder à des données ou du matériel qui ne vous sont pas destinés.
- vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder.
- tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée.
- tenter de perturber le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment en envoyant un virus sur le site, en le saturant ou en "l'inondant" ou "en faisant crasher le site".
Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales. ALTOUR se réserve le droit d'enquêter sur les événements qui peuvent impliquer de telles violations et peut impliquer, et coopérer avec les autorités policières dans la poursuite des utilisateurs qui ont participé à de telles violations. Vous comprenez que les données et les communications, y compris les courriels et autres communications électroniques, peuvent être accessibles par des tiers non autorisés lorsqu'elles sont communiquées sur Internet.
Transmission de données personnelles
Vous reconnaissez et acceptez qu'en fournissant à ALTOUR des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs sur l'utilisateur par l'entremise du Site, vous consentez à la transmission de ces renseignements personnels ou exclusifs (y compris au-delà des frontières internationales, le cas échéant) nécessaires au traitement conformément aux pratiques commerciales standard d'ALTOUR. Vous devez savoir que les sites liés peuvent contenir des dispositions relatives à la transmission de données personnelles qui diffèrent de celles qui sont prévues dans les présentes. ALTOUR n'est pas responsable de ces dispositions et décline expressément toute responsabilité à leur égard.
Violation des règles et règlements
ALTOUR se réserve le droit d'exercer tous les recours prévus par la loi et en équité en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation, y compris le droit de bloquer l'accès au Site depuis une adresse Internet particulière.
Juridiction et loi applicable
Les lois de l'État de New York régissent votre utilisation du Site, des services et des présentes Conditions. Vous acceptez de vous soumettre aux lois de l'État de New York, aux États-Unis et aux lois fédérales applicables sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez également la juridiction personnelle exclusive des tribunaux de l'état et des tribunaux fédéraux du comté de New York, New York et renoncez à toute objection à l'égard du lieu en raison d'un forum incommode ou pour toute autre raison.
Autres conditions
Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord régissant votre accès et votre utilisation du Site. Tout manquement de la part d'ALTOUR à faire valoir les droits qu'elle pourrait avoir en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire valoir ou de faire valoir un de nos droits. Si l'une des dispositions de la présente convention est jugée inapplicable ou invalide, elle sera rayée de la présente convention sans que la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions n'en soit affecté.
Contrats éléctroniques
Vous acceptez que les Conditions, combinées à votre acte d'utilisation du Site et/ou des services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site ont la même force juridique et le même effet qu'un contrat écrit avec votre signature écrite et satisfont à toutes les lois qui exigent une écriture ou une signature, y compris toute loi applicable sur la fraude. Vous acceptez en outre de ne pas contester la validité, la force exécutoire ou l'admissibilité des Conditions au motif qu'elles ont été transmises ou autorisées par voie électronique.
Non-Sollicitation
Tout utilisateur de ce Site ne doit pas solliciter, détourner, enlever ou tenter de détourner ou d'enlever des affaires, des clients, des employés, des agents ou des clients d'ALTOUR.